J.O. 107 du 7 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08177
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Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0400307A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 avril 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Gérard Quenette, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 14 juin 2004.